Quelle fiscalité pour un contrat d’assurance-vie ?

Quelle fiscalité pour un contrat d’assurance-vie ?

Un contrat d’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité bien spécifique, souvent avantageuse pour l’assuré tout au long de la vie du contrat, ou pour ses bénéficiaires en cas de décès.

Comment sortir le capital de l’assurance vie ?

Pour l’assuré, en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la fiscalité de l’assurance-vie est avantageuse en cas de retrait.

Il a le choix : soit d’intégrer les intérêts du contrat dans le revenu imposable, c’est alors le taux du barème imposable qui s’appliquera, soit d’adopter pour le prélèvement forfaitaire libératoire dégressif en fonction de la durée du placement.

La fiscalité d’une assurance vie

Dans ce cas la fiscalité, hors prélèvements sociaux, s’élèvera à 35 % des intérêts du placement si le retrait est effectué avant 4 ans, à 15 % des intérêts du placement si le retrait est effectué entre 4 et 8 ans, et à 7,5 % des intérêts du placement au-delà de la huitième année.

Les abattements fiscaux et autres exceptions

L’assuré bénéficie, de plus, d’un abattement fiscal annuel de 4600 € sur ces mêmes intérêts s’il est célibataire, et d’un abattement fiscal de 9200 € s’il est marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Certains aléas de la vie, comme le licenciement de l’assuré ou de son conjoint, la mise à la retraite anticipée ou encore l’invalidité de deuxième ou troisième catégorie, donnent droit à un retrait exonéré de fiscalité.

Au moment du décès, si les sommes ont été investies avant votre 70e anniversaire, non seulement les capitaux décès ne rentreront pas dans la succession mais chaque bénéficiaire du contrat pourra jouir d’un abattement sur les capitaux décès à hauteur de 152500 €.

Au-delà de 152500 € et jusqu’à 852500 €, les capitaux décès seront taxés à 20 %, et au-delà ils seront taxés à 31,25 %.

En revanche, pour les sommes investies sur votre contrat après votre 70e anniversaire, le ou les bénéficiaires partageront un abattement de 30500 €.

Au-delà, les sommes investies seront soumises aux droits de succession mais pas les intérêts générés par le contrat, qui sont exonérés.

Enfin, dans le cas où les conjoints mariés ou partenaires pacsés sont les bénéficiaires désignés, ils seront exonérés en totalité de droits de succession et percevront les capitaux décès en toute franchise d’impôts.

Les prélèvements sociaux

Concernant les prélèvements sociaux, les contrats d’assurance-vie sont soumis au taux en vigueur de 15,5 %.

Pour les supports en fonds euros, les prélèvements sociaux sont acquittés sur les intérêts chaque année au taux en vigueur, ainsi que lors du retrait total ou lors du décès.

Pour les supports en unités de compte, ils sont acquittés sur les intérêts au moment du retrait au taux en vigueur et lors du décès.

Enfin, pour le fonds en euro-croissance, ils sont acquittés comme les unités de compte, ainsi qu’au terme de la garantie fixé par le contrat.

Bien maitriser la fiscalité de l’assurance-vie, c’est donc s’assurer de profiter au mieux de l’argent investi tout au long de sa vie. Mais c’est aussi préserver son patrimoine financier pour ceux et celles qui vous sont chers.