L’interdit bancaire et ses conséquences

Cela peut arriver à tout le monde d’être à découvert et de connaître une situation financière difficile. Les sanctions bancaires peuvent être graduelles : frais de gestion, compte gelé, compte clôturé ou interdit bancaire. Dans cet article, nous vous donnons des informations sur l’interdit bancaire et ses conséquences dommageables pour les personnes qui en sont victimes.

Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?

Comme nous le rappelons en introduction, tout le monde à un moment donné de sa vie peut connaître des difficultés financières et avoir des problèmes avec sa banque ou des établissements financiers.

Il existe de nombreuses situations pouvant occasionner un découvert sur son compte bancaire, parmi les dépenses imprévues les plus fréquentes il y a :

  • Une réparation qui génère des coûts importants
  • Un chèque encaissé tardivement que vous n’avez pas anticipé
  • Des difficultés financières qui vous empêchent de payer vos factures (licenciement, frais de santé, frais de scolarité pour son enfant, divorce, etc.).

Définition de l’interdit bancaire

L’interdit bancaire est l’interdiction d’émettre des chèques pendant 5 ans et concerne tous les comptes bancaires que vous possédez. C’est la banque ou une décision de justice qui peuvent entraîner cette action. Cette interdiction bancaire intervient si des chèques ont été émis sans provision sur le compte et si la situation s’est répétée à plusieurs reprises.

L’interdit bancaire peut également être décidé si les relances de la banque n’ont pas permis la régularisation du découvert. Dans la plupart des cas, cette situation entraîne des frais importants (frais de découvert, frais de gestion, pénalités, etc.) et des restrictions telles que l’utilisation de vos cartes bancaires et la clôture définitive des comptes.

Si vous êtes en interdit bancaire, votre nom est inscrit à la Banque de France dans le Fichier Central des Chèques (FCC) et dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Ainsi, tous les établissements bancaires connaissent votre situation et seront en droit de vous refuser l’accès à leurs services financiers.

Comment lever l’interdit bancaire ?

Pour ne plus être en interdit bancaire, vous devez payer les pénalités émises par votre banque ainsi que les chèques édités sans provision. Lorsque votre situation est régularisée, il vous suffit d’envoyer un courrier à votre banque en précisant que la régularisation des chèques sans provision a été effectuée. N’oubliez pas d’indiquer la date de la régularisation, son montant et le moyen de paiement utilisé.

L’interdit bancaire décidé par un établissement bancaire est de 5 ans maximum et n’est plus effectif au-delà de cette durée. Toutefois, l’interdit bancaire émis par la Justice n’a pas de durée maximale et doit être réexaminé une seconde fois par d’autres juges pour être levé.

Comment savoir si vous êtes interdit bancaire ?

Normalement, l’interdit bancaire décidé par votre banque vous est communiqué par courrier avec les raisons qui ont motivé cette décision. Vous pouvez également contacter la Banque de France et leur demander si vous êtes inscrit au Fichier Central des Chèques. Nous vous conseillons de leur envoyer un courrier par voie postale en Accusé Réception ou bien de vous rendre directement dans leurs locaux.

La spirale infernale de l’interdit bancaire

Avant d’en arriver à l’interdit bancaire, les personnes ayant des fins de mois difficiles vont être entraînées dans une spirale infernale : frais bancaires, frais de recouvrement, pénalités, clôture du compte bancaire et interdit bancaire.

Comment s’en sortir ? Comment faire en sorte de ne plus payer les frais de découvert ? Comment éviter l’interdiction bancaire ? Voici quelques conseils utiles qui vous aideront à sortir la tête de l’eau.

Les frais bancaires à la suite d’un découvert

Lorsque vous êtes à découvert, la banque peut imposer des frais et geler votre compte si vous ne résorbez pas rapidement votre solde négatif. Si rien n’est fait rapidement et que vous ne possédez aucun autre actif dans l’établissement bancaire (épargnes, etc.), l’activité du compte risque d’être gelée ou clôturée définitivement. Les sanctions de la banque sont généralement automatisées, c’est-à-dire que des frais fixes vont être débités dès que le solde de votre compte passe dans le rouge.

Que dit la législation française ?

Depuis 2014, les frais bancaires sont plafonnés et le 22 janvier 2019 la Banque de France a réaffirmé sa volonté de réduire le montant des agios afin d’éviter la précarisation des clients les plus démunis. Ainsi, les frais dits d’incidents bancaires sont limités à 20 et 25 euros par mois selon les situations, tandis que les frais de dépassement de découvert sont toujours plafonnés à 8 euros par opération avec la limite de 80 euros par mois.

Comment éviter les incidents bancaires ?

Pour éviter que cela ne creuse davantage votre découvert, il est vivement recommandé de rembourser rapidement la banque en effectuant un virement ou en déposant de l’argent au guichet (dépôt de chèque, dépôt de liquide).

Prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire

Un rendez-vous avec son conseiller bancaire peut également être intéressant si vous vous sentez d’expliquer votre situation actuelle. Par exemple, vous pourrez expliquer les difficultés rencontrées dans votre quotidien en précisant que vos problèmes sont ponctuels.

Cet entretien avec votre conseiller bancaire peut aussi être le bon moment pour revoir le plafond de votre autorisation de découvert ; profitez-en également pour choisir un mode de paiement mieux adapté à votre situation. Des solutions existent avec la carte bancaire, par exemple le paiement différé.

Demandez une remise gracieuse au directeur

Un courrier peut aussi être envoyé au directeur de la banque en demandant le remboursement des frais bancaires. Dans la plupart des cas, le directeur accepte d’effectuer un geste commercial et vous rembourse intégralement les agios (frais bancaires et frais pour dépassement de découvert).

La clôture du compte bancaire

Si votre situation financière ne s’améliore pas et qu’aucune solution n’est trouvée avec votre banque, celle-ci peut décider arbitrairement de fermer vos comptes à n’importe quel moment en respectant un préavis de 2 mois. Malheureusement, la fermeture d’un compte bancaire ne permet pas d’éponger le solde insuffisant présent sur votre compte et des frais d’incidents bancaires devront être remboursés si vous souhaitez rouvrir un compte.

Pour vous aider à défendre votre cause et empêcher la clôture définitive du compte, vous pouvez également faire appel à un médiateur bancaire.