La fiscalité du contrat retraite Madelin pour les travailleurs indépendants

La fiscalité du contrat retraite Madelin pour les travailleurs indépendants

Lorsqu’ils cessent leur activité, les travailleurs indépendants touchent une retraite de base obligatoire versée par le régime social des indépendants, le RSI, et une retraite complémentaire obligatoire.

Cependant, les montants versés sont souvent insuffisants et les revenus mensuels peuvent être divisés par deux.

Comment se constituer une retraite complémentaire ?

Pour compenser cette baisse de revenus, il est conseillé de se constituer une retraite complémentaire facultative au travers de contrats collectifs, dits Madelin. Ces contrats sont réservés aux artisans, commerçants et professions libérales.

Son atout majeur : l’allègement fiscal.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de cet allègement fiscal sont simples : être à jour chaque année de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse, et verser un montant minimal annuel indiqué dans le contrat souscrit.

Sachez que ce montant évolue chaque année en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale, le Pass.

Comment fonctionne l’allègement fiscal des contrats Madelin ?

Les versements annuels effectués sur le contrat retraite Madelin bénéficient d’une déduction fiscale calculée selon deux critères.

Tout d’abord, les bénéfices professionnels imposables, ensuite, les montants du Pass, c’est-à-dire le plafond annuel de la sécurité sociale.

Pour un bénéfice professionnel imposable inférieur au Pass, un maximum de 10 % de ce plafond annuel peut être déduit de vos impôts.

Par exemple, si vous déclariez un bénéfice professionnel imposable de 24000 € en 2015, vous auriez eu une déduction fiscale de 10 % du Pass, soit 3804 €.

Quelles sont les tranches de bénéfices imposables ?

Pour un bénéfice professionnel imposable supérieur au Pass, deux tranches se distinguent. La première représente 10 % des bénéfices professionnels imposables dans la limite de 8 fois le Pass.

La seconde représente 15 % de la fraction du bénéfice professionnel imposable comprise entre 1 et 8 fois le Pass.

Ainsi, pour un bénéfice professionnel imposable déclaré de 72000 € en 2015, vous déduirez 12294 € pour l’année 2015.

Comment organiser la sortie du contrat Madelin ?

L’autre caractéristique majeure du contrat retraite Madelin est la sortie qui se fait obligatoirement sous forme de rente.

Elle est versée jusqu’à la mort de l’adhérent souscripteur. C’est ce que l’on appelle une rente viagère. Elle est imposable dans la catégorie des « pensions, retraites et rentes ».

Les rentes viagères Madelin sont sujettes à un abattement fiscal de 10 %, dans certaines conditions, et sont soumises aux prélèvements sociaux de 6,6 % au titre de la CSG, 0,5 % au titre de la CRDS et 0,30 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie.

En cas de décès, l’adhérent peut désigner un bénéficiaire pour qu’il perçoive tout ou partie de sa rente viagère.