Vous avez accumulé des dettes et aujourd’hui êtes dans l’incapacité de les rembourser. Vous cherchez à avoir de plus amples informations sur votre situation (savoir si vous êtes dans le cas d’un surendettement et surtout qu’elles sont les possibilités qui s’offrent à vous pour pourvoir vous sortir de cette crise).
Cet article répondra aux questions que vous vous posez.
Qu’est-ce qu’une dette ?
Une dette, c’est une somme d’argent, une obligation qu’un débiteur est tenu d’effectuer en faveur de son créancier ; ce dernier pouvant être une personne ou un organisme.
À partir de quel montant devient-on un surendetté ?
D’abord, le surendettement est le fait de se retrouver dans l’incapacité de rembourser les dettes contractées. Mais, il faut dire que le total des dettes ne peut pas déterminer si vous êtes en situation de surendettement ou pas.
Il est nécessaire de calculer la part de vos revenus ou des revenus du foyer qui est dédiée à l’acquittement de vos dettes. C’est le taux d’endettement.
En France, lorsqu’on entreprend de faire un prêt, les banques refusent que le demandeur ait à rembourser plus de 33 % de ses revenus mensuels. Le taux de remboursement maximum est de 33 % ; il faut donc que vos revenus mensuels soient trois fois plus élevés que vos mensualités de remboursement.
Les établissements bancaires vont également regarder si la personne est interdit bancaire (inscrit au fichier de la Banque de France) avant d’étudier le dossier.
Il n’existe pas vraiment de chiffre définissant le taux d’endettement à partir duquel on est considéré comme surendetté. Mais, si le taux d’endettement dépasse les 50 %, on peut se retrouver dans l’incapacité de régler les charges courantes ; d’où le surendettement !
Peut-on réellement effacer une dette ?
Il est possible d’effacer vos dettes dans le cas où votre situation financière serait difficile au point où vous vous retrouvez dans l’incapacité de rembourser vos dettes, même en plusieurs tranches. Ainsi, vous êtes dans une situation de rétablissement financière. Deux cas s’offrent à vous :
- Vous avez des biens qui peuvent être vendus
Le juge nomme un liquidateur qui se chargera de vendre vos biens dans un délai de 12 mois. Seuls les biens nécessaires à la vie professionnelle et quotidienne ne seront pas vendus. Après les ventes, le liquidateur se chargera de rembourser vos créanciers.
Dans le cas où le produit de la vente suffirait pour rembourser les dettes, le juge met fin au procès pour extinction du passif. Par contre, quand le produit de la vente ne suffit pas pour rembourser les dettes, le juge met fin au procès pour insuffisance d’actifs. Ceci découle à l’effacement des dettes non professionnelles.
- Vous ne possédez pas de biens qui pourraient être vendus
Le juge prononce la clôture de la procédure en décidant que vos dettes non professionnelles soient effacées, sauf les amendes, les dettes alimentaires, les dettes qui ont été payées par votre co-emprunteur, les réparations pécuniaires.
Quel est le rôle de la commission de surendettement de la Banque de France ?
Si vous vous retrouvez dans l’incapacité de payer vos dettes, vous pouvez faire recours à la commission de surendettement. Si la commission juge votre dossier recevable après étude, elle se chargera de vous trouver une solution adaptée. Elle vous orientera vers différentes procédures selon votre cas.
Vous aurez droit à un bon accompagnement de la part de la commission. Elle aura pour objectif d’améliorer votre relation avec votre banque. Aussi, en fonction de vos revenus, elle vous proposera des remboursements selon vos capacités.
Le cofondateur de Rachatducredit.com, Nizar FASSI ajoute :
« Près de 190.000 dossiers de surendettement sont déposés chaque année en France. La majorité des dossiers concernent des situations de surendettement passif consécutives à un accident de vie telles qu’une séparation, un divorce, une maladie, un licenciement, etc. On est loin de l’image véhiculée du surendetté enchaînant crédit sur crédit pour le simple plaisir de dépenser. Dans ce contexte, il sera nécessaire de faire preuve de prudence en privilégiant l’épargne et l’investissement le plus tôt possible. »
