Revendre un investissement en loi Demessine

Revendre un investissement en loi Demessine

Certains montages basés sur les lois Demessine (ZRR.) et des Monuments Historiques avec récupération de TVA permettent de cumuler les dispositifs d’incitations fiscales et de défiscalisation.

Loi Demessine ou ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

Ce dispositif est très attractif d’un point de vue fiscal puisque l’état vous « rembourse » la T.V.A et vous accorde une économie d’impôt, sans prendre en compte votre taux marginal d’imposition. D’un point de vue financier, les loyers sont garantis par l’exploitant de la résidence. La loi Demessine a pour vocation de favoriser l’investissement dans une Résidence de Tourisme Classée située en zone de revitalisation rurale. L’investisseur s’engage à acquérir un logement neuf dans une R.T.C, avant le 31/12/2010, et à louer ce logement nu pour 9 ans minimum à l’exploitant de la résidence.

Quels sont les principaux gains attendus ?

  • Revendre un bien immobilier locatif en loi Demessine présente de nombreux avantages financiers, voici une liste non exhaustive des principaux gains financiers obtenus :
  • Une réduction d’impôt directe égale à 25 % du montant de l’investissement immobilier, si certaines conditions sont vérifiées.
  • Pour les célibataires : 25 % du montant plafonné à 50 000 € (H.T si la T.V.A est récupérée)
  • Pour les couples mariés : 25 % du montant plafonné à 100 000 € (H.T si la T.V.A est récupérée)

Soit une économie d’impôt de 12 500 € (à répartir sur 6 ans pour un célibataire), une économie d’impôt de 25 000 € (à répartir sur 6 ans pour un couple). Le bénéfice de l’article 261 d/4 du code général des impôts, permettant de récupérer la T.V.A afférente à l’investissement préconisé. La déduction des intérêts d’emprunt et des autres charges sur les revenus fonciers.

Les Monuments Historiques avec article 261d/4 du C.G.I

Ce dispositif permet aux propriétaires d’immeubles classés monuments historiques, ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, de bénéficier d’un régime fiscal spécifique dès lors que des travaux de rénovation sont entrepris, en déduisant le déficit foncier généré de leur revenu global. Ce dispositif est très attractif pour les contribuables fortement imposés, et permet de se constituer un patrimoine immobilier d’exception en favorisant sa transmission.

Quels sont les principaux gains attendus ?

  • Les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition, les réparations ou les améliorations sont déductibles du revenu imposable.
  • Les dépenses d’entretien et de réparation sont déductibles sans limitation.
  • Les frais de gérance et de rémunération des gardiens ou concierges.
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le bénéfice de l’article 261 d/4 du code général des impôts, permettant de récupérer la T.V.A afférente à l’investissement préconisé.